Vous envisagez des travaux sur les extérieurs de votre maison ou de votre local commercial ? Vous souhaitez installer ou remplacer une clôture, creuser une piscine, changer une fenêtre ? Vous avez un projet de construction ou d’extension ? La nature, l’importance et la localisation de votre projet déterminent le type de formalités et le délai d’instruction auxquels vos travaux sont soumis. Suivez le guide…
Quelle autorisation en fonction du type de travaux ?
> Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme
> Travaux nécessitant une déclaration préalable de travaux
> Travaux nécessitant un permis de construire
> Travaux nécessitant un permis de démolir
Comment déposer vos demandes ?
L’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme peut être déposé en ligne sur ce guichet numérique dédié : https://demarchesurbanisme-rennesmetropole.pu.sirap.com/
- déclarations préalables
- permis de construire
- permis d’aménager
- permis de démolir
- certificats d’urbanisme dits opérationnels
- certificats d’urbanisme informationnels
Les dossiers concernant concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) peuvent également être déposés en ligne, à l’exception des pièces PC39 et PC40 qui doivent toujours être déposées en format papier (en deux exemplaires).
A SAVOIR
↪ Pour les professionnels de la construction, l’utilisation du guichet numérique est obligatoire (décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).
↪ Pour les particuliers, les démarches peuvent toujours être réalisées en version papier pour l’ensemble des dossiers.
Permanences de l’architecte conseil
Le Département d’Ille-et-Vilaine met à disposition des particuliers un service de conseil en architecture et en urbanisme (CAU 35), qui propose des permanences dans les communes du territoire. L’aide apportée par les architectes-conseils est gratuite et porte sur toutes les phases : achat, construction, rénovation, extension… Une attention est également apportée aux démarches administratives à effectuer.
Pour prendre rendez-vous auprès d’un architecte conseil, repérez dans le planning ci-dessous le jour qui vous convient puis appelez la mairie concernée. Le jour du rendez-vous, munissez-vous de tous les documents utiles (photos, extrait du cadastre, plans…).
